Féminisme et GPA
Lucie D. Ferreira
S’il est une question qui divise les femmes, c’est bien celle de la Gestation pour autrui. Pour les pros GPA : certain.e.s sont entièrement pour et d’autres le sont partiellement. Idem pour les contre : alors que certain.e.s sont entièrement contre la GPA, d’autres tolèrent sous certaines conditions. Il semblerait donc que la question dépasse toutes considérations juridiques et que plus que politique, elle est aujourd’hui sociale et sociétale.
Qu’en-est-il aujourd’hui ?
Depuis un arrêt de la Cour de cassation, réunie en Assemblée Plénière, le 31 mai 1991, la GPA est interdite en France du fait du principe de l’indisponibilité de l’état des personnes et du corps humain. Le législateur a consacré cette interdiction dans la loi du 31 juillet 1994. Seulement le débat a été ouvert de nouveau lors des adoptions des lois bioéthiques et de la loi pour le mariage pour tous.
En effet, divers groupes, féministes ou non, ont cherché à remettre la question sur la table afin de permettre aux femmes stériles, mais également aux couples homosexuels, de créer une famille.
En début d’année 2018, d’après un sondage Ufop, 64% des français étaient favorables à la GPA : 18% « dans tous les cas » et 46% « pour des raisons médicales seulement ». La réponse est cependant restée la même et la gestation pour autrui est de fait toujours interdite aujourd’hui en France, entrainant de nombreuses revendications mais également bon nombre de questions juridiques et sociales.
Aujourd’hui, nombreuses sont les personnes qui appréhendent cette question sous le prisme de la cause des femmes et ont mis de côté les arguments articulés autour du principe de dignité de la personne et d’indisponibilité du corps humain.
Que défendent les détracteurs de la GPA ?
Dans le Parisien, le 28 septembre dernier, Marie-Josèph Devilliers, de l’association CQFD Lesbiennes féministes, à l’origine de la Coalition internationale pour l’absolution de la maternité de substitution (CIAMS) a déclaré : « La GPA est une exploitation marchande du corps de la femme, comme la prostitution ou la domesticité. On nous dit que les femmes sont consentantes, or, toutes les études sur le sujet montrent que leurs motivations pour « prêter » leur corps sont liées à des pressions familiales, pour l’argent notamment. »
Gisèle Halimi et Caroline de Haas, pour ne prendre qu’elles, sont contre la GPA et dénoncent notamment « une extension du domaine de l’aliénation ».
Un argument socioéconomique est très régulièrement avancé : ce serait toujours le même type de femmes qui deviendrait mères-porteuses. En effet, leur vulnérabilité sociale ferait du recours à cette pratique un moyen pour atténuer des contraintes financières fortes. Sans faire de généralité, la majorité des mères-porteuses le deviennent de manière illégale et très souvent elles se trouvent dans des pays où les conditions de vie sont difficiles, encore plus pour les femmes.
A cela, les détracteurs avancent un argument dit essentialiste : les femmes, durant la grossesse, créent un lien avec leur fœtus. Ce lien entrainerait un échange psychologique et affectif avec un inéluctable investissement sentimental de la part de la mère. De fait, cet aspect psychologique devrait être pris en considération et une somme d’argent ne permettrait pas de faire disparaitre ces sentiments de perte, d’arrachement et parfois de culpabilité de la mère-porteuse.
Rajoutez à cela les idées se rapportant à la marchandisation du corps, des principes de dignité de la personne et d’indisponibilité du corps humain, vous avez là un panorama, non exhaustif, des raisons pour lesquelles la GPA et donc le recours aux mères-porteuses pour avoir un enfant doit être interdite.
Que revendiquent les partisans de la GPA ?
De l’autre côté du tableau, les arguments ne sont pas non plus manquants et semblent axés sur les questions de bien-être et de partage.
Nombreuses sont les personnes qui estiment que la Gestation pour autrui devrait être autorisée pour réguler et protéger les femmes contre cette marchandisation du corps dont elles sont les uniques et constantes victimes et cela pourrait passer par un protocole médical régulièrement établi avec des conditions socio-médicales qui seraient tout sauf précaires. Du fait de l’illégalité de la chose, certaines femmes vont vendre leur ventre pour des sommes dérisoires, pour gagner de l’argent rapidement, mettant ainsi leur santé et parfois leur vie en danger, sans parler des risques judiciaires qui pèsent au-dessus de leur tête.
L’avocate Caroline Mécary appuyait cette idée dans sa déclaration : « aujourd’hui, avant même d’envisager le principe d’une possibilité de réglementation de la GPA, ce sont les dérives qui sont en permanence présentées. Or, encadrer la GPA par la loi, c’est la contrôler par le droit, c’est la surveiller et éviter ainsi les dérives. » Cet argument protectionniste est donc l’un des plus avancés lors des débats, et à mon sens il est le plus légitime : pour éviter les abus, les pratiques dangereuses et inhumaines, réglementer semble être l’un des moyens les plus efficace aujourd’hui, quand bien même il y aura toujours moins cher, moins contraignant et plus discret ailleurs : tout est alors une question de capacité à prendre des risques et de conscience.
Un autre argument est avancé, un argument censé être généreux, altruiste : celui de la sororité. Il conviendrait en réalité de permettre à une sœur de ressentir le bonheur que nous avons pu ressentir et qu’elle ne peut qu’imaginer du fait d’une potentielle infertilité ou d’une contrariété physique ne lui permettant pas d’avoir un enfant de son propre fait. Ce raisonnement serait recevable s’il n’était pas régulièrement rappelé que les femmes qui acceptent d’être mère-porteuse ne le font pas, la majorité du temps, pour des raisons sororales mais plutôt économiques. Loin de moi l’idée de tout mélanger, bien entendu qu’il existe des femmes qui prennent cette décision pour rendre service à une sœur, un frère, un.e ami.e proche, malheureusement ce ne sont pas la majorité d’entre elles.
Une chose est sûre : peu importe le motif, tous les moyens sont bons pour tenter de faire accepter la pratique de la Gestation pour autrui et maintenant que la bataille est relancée, il semble clair que des décisions importantes devront être prises lors des prochaines années, ne serait-ce que pour maintenir la position actuelle, malgré les avancées sociétales de ces dernières années.
Qu’est-ce que cela soulève ?
Cette discussion et cette absence de consensus entre les femmes elles-mêmes soulèvent tout de même plusieurs remarques relatives à la place de la femme en tant que mère dans la société actuelle. Qu’est-ce qu’une mère ?
Pour les opposants à la Gestation pour autrui, la mère sera celle qui accouche permettant ainsi d’avancer le lien créé entre la femme et le fœtus tout au long de sa grossesse jusqu’au point final de l’accouchement. – Il conviendrait ici de rappeler que toutes les femmes ne vivent pas bien leur grossesse et nombreuses sont celles qui ne ressentent pas cet instinct maternel qu’on nous présente comme inné lorsqu’elles sont enceintes, mais là n’est pas la question aujourd’hui.
Pour les partisans de la GPA, la mère ne serait pas forcément celle qui donne son patrimoine génétique mais plutôt celle qui élève l’enfant, qui crée un véritable lien avec lui non pas pendant 9 mois mais pendant plusieurs années, et qui l’aurait ardemment désiré malgré son impossibilité à le mettre au monde elle-même.
Ce ne sont ici que des exemples des arguments qui peuvent être avancés mais n’y trouvons nous pas là une injonction à la maternité ? Le fait de ne pas pouvoir (et non pas de ne pas vouloir) enfanter de nos jours est vu comme un handicap, une honte auxquels la société devrait fournir une possibilité de remède. Cette volonté de réparer une « injustice » naturelle centre alors la filiation sur une vision biologique, reléguant ainsi au second plan les autres moyens de filiation telle que l’adoption.
Est-ce que légaliser la GPA n’assignerait pas la femme dans sa fonction maternelle, perpétuant ainsi le schéma historiquement ancré et contre lequel nombre de femmes se battent aujourd’hui : la procréation ? Bien sûr qu’il est légitime de vouloir construire une famille, de préférer créer une famille qui partage, plus qu’une vie ensemble, des gènes communs, mais est-ce vraiment aider les femmes que de les culpabiliser de ne pas pouvoir être mère, d’interdire la gestation pour autrui mais de compliquer et allonger les procédures d’adoption ?
Bonnes ou mauvaises pistes de réflexion, ce ne sont que des pistes et il me semble que la question « GPA » ne peut pas se résoudre sans que ne soient pris en compte d’autres éléments sociétaux.
La GPA face à l’actualité et à l’avancée des droits
Nous pouvons également faire entrer dans le débat deux autres interrogations : la première concerne le consentement et la seconde l’action des juridictions judiciaires qui peuvent se contredire malgré l’interdiction de principe.
De consentement, il en a été, et en est toujours, énormément question à propos du crime de viol mais nous allons nous concentrer sur le consentement quant au recours à la GPA. Si la volonté, le consentement de la future maman, celle qui élèvera l’enfant, n’est pas difficile à caractériser, qu’en est-il de celui de la mère-porteuse ? Le principe avancé est celui de l’indisponibilité du corps humain, en plus de celui d’humanité – qui s’est relativement perdu en chemin depuis quelques années et pas seulement pas le domaine nous concernant à cet instant. Or les défenseurs de la GPA avancent qu’il ne faudrait pas adhérer, de manière volontaire et irréfléchie, à des principes fondant la dignité d’une personne à la soumission à des idéaux jugés supérieurs par un pouvoir coercitif. Si nous n’avons pas les droits sur nos propres corps, quels droits nous reste-t-il ? Il est alors parfois avancé que le consentement de la mère-porteuse permet de passer outre cette question d’utilisation du corps humain : tout semble pouvoir se louer ou se vendre dès qu’on y a consenti. D’où le début des dérives et donc le recours à une réglementation claire et précise, permettant de concilier « envie de fonder une famille », « envie de prêter son corps » et « principes de dignité et d’humanité » ? Je ne suis pas certaine qu’on arrive à voir, pour l’instant, le bout du chemin, même si j’espère me tromper.
Cependant une petite lumière existe, malgré le fait qu’elle vienne d’une sorte de contradiction des juridicions françaises avec … elles-mêmes et donc une sorte de flou juridique et d’imprévisibilité quant aux potentielles réactions judiciaires.
En effet, entre dans la danse la possibilité pour les couples gays d’avoir un enfant. Non, il n’y a pas que les femmes stériles ou avec d’autres problèmes de santé qui peuvent avoir des difficultés à procréer. Si les femmes peuvent avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA), ouvrant ainsi la possibilité aux couples lesbiens d’avoir un enfant « plus facilement », qu’en est-il des couples gays ?
Aujourd’hui, dans plusieurs Etats les juridictions judiciaires acceptent de reconnaitre la parentalité d’un couple gay, quand bien même l’enfant serait né par le recours à la GPA dans un pays étranger. De fait est-ce que reconnaitre ces enfants n’encouragerait pas les couples ne pouvoir par en avoir un par eux-mêmes à recourir à ces pratiques, parfois légale parfois non, réalisées par d’autres Etats ? Ne vaudrait-il pas mieux autoriser la GPA en France, en l’encadrant de manière stricte, afin d’éviter une sorte « d’évasion procréative » au détriment non seulement des femmes, souvent dans une situation précaire à la vue des pays dans lesquels ces pratiques sont abondantes ; mais également pour une question de continuité d’état civil et de non-contradiction juridique ? Si chaque membre du couple en question, qu’il soit homosexuel ou hétérosexuel, est reconnu comme parent de l’enfant dans l’Etat où il est né, il est relativement certain que seul le parent ayant donné ses gamètes – principalement le père – sera reconnu légalement comme « père » au regard du droit français. Vous me direz que le second parent, qu’il soit du même sexe ou non, peut aujourd’hui adopter l’enfant, mais il reste ancré dans les mentalités qu’il y a des différences relatives entre le statut de « parent » et de « parent adoptif », notamment une certaine légitimité qui ferait défaut.
Les années – parce que compter en mois semble utopique – qui arrivent devraient obliger nos politiques à légiférer sur la question de la Gestation pour autrui avec plusieurs buts à la clé :
- Répondre à une demande de plus en plus forte des couples en difficultés pour procréer ;
- Encadrer le recours à la GPA pour éviter les dérives ;
- Prendre en compte lesdites demandes avec les différents principes humanistes mis en cause.
Seulement, l’encadrement de cette pratique devra composer avec des visions opposées mais aussi avec des positions morales et sociétales qui sont ancrées dans notre mode de vie depuis des décennies et que beaucoup ne sont pas prêts à voir changer.
